J.O. 101 du 29 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605072X



Par délibération en date du 4 avril 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Oxyjeunes à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Pass FM, du 26 avril au 4 mai 2006 :

Site : maison des jeunes le Pass'Age, 35760 Saint-Grégoire.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 101,2 MHz.